Conditions Générales de Vente
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APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre boutique, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, fournisseurs, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site web. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser ses services.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique actuelle sera également soumis(e) à ces conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas introduire de virus ou de code malveillant.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (hors données bancaires) peuvent être transférés sans cryptage et adaptés aux exigences techniques des réseaux.
Les données de carte bancaire sont toujours cryptées lors du transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation écrite expresse de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site sont exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de suivre les changements.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout changement de prix ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Le retour ou l’échange est soumis à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs de nos produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes ou régions, de modifier les descriptions, les prix et de retirer des produits à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande, et vous informerons par e-mail à contact@monbabycosy.com en cas de modification ou d’annulation.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant vos achats, votre compte, votre adresse e-mail et vos données de paiement.
Consultez notre Politique de retour pour plus d’informations.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et sans garantie.
Toute utilisation des outils proposés est à vos risques, et vous devez vous assurer de comprendre les conditions du fournisseur tiers concerné.
De nouveaux services ou fonctionnalités à venir seront également soumis à ces conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites web indépendants. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fiabilité de ces sites.
Toute réclamation relative à des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions ou autres contenus (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser à tout moment sans restriction, notamment pour éditer, copier, publier, distribuer et traduire vos commentaires.
Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires, (2) verser une compensation, ou (3) répondre.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou enfreignant ces conditions.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, ni à utiliser de fausse adresse e-mail.
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@monbabycosy.com
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ou clarifier les informations du Service, sauf si requis par la loi.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
à des fins illégales ;
pour solliciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
pour enfreindre des lois ou règlements ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider, ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
pour soumettre de fausses informations ;
pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
pour envoyer du spam, du phishing ou toute pratique similaire ;
à des fins obscènes ou immorales ;
pour nuire à la sécurité du Service ou d’un site lié.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser se fait à vos risques. Le service ainsi que tous les produits et services vous sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
En aucun cas MonBabyCosy, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MonBabyCosy ainsi que ses partenaires, employés et prestataires, contre toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions ou de vos droits à un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces CGV est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre service.
Si nous jugeons que vous ne respectez pas les termes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces CGV, ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l’accord entre vous et MonBabyCosy, remplaçant toute communication ou proposition antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier les modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@monbabycosy.com